Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

CROQUANT DE CORDES
SUD BISCUITS

Numéro de dépôt :
4507161
Date de dépôt :
11/12/2018
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
CROQUANT DE CORDES de SUD BISCUITS

Présentation de la marque CROQUANT DE CORDES

Déposée par voie électronique le 11 décembre 2018 par SUD BISCUITS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « CROQUANT DE CORDES »

Le déposant est SUD BISCUITS domicilié(e) 53 CHEMIN DE NACAZES ZONE ARTISANALE LA BOUYSSOUNADE - 81150 - Lagrave - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, ARGYMARK, Madame CELINE PIRES domicilié(e) 52 Boulevard Sébastopol - 75003 - PARIS - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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SUD BISCUITS a également déposé les autres marques suivantes : Maison Bruyère BISCUITERIE ARTISANALE DEPUIS 1964 , SUD BISCUITS , CHALUMEAU D'ALBI , CROQUANTS DE CORDES CHRISTIAN BRUYERE , K , KOKÁO , CROQUANTS OCCITANS SPECIALITES , NAVETTES ET CURBELLETS D'ALBI , L'incomparable ! croquant de Cordes , CROQUANTS SOUFFLES DE CORDES CHRISTIAN BRUYERE


SUD BISCUITS - 53 CHEMIN DE NACAZES ZONE ARTISANALE LA BOUYSSOUNADE - 81150 - Lagrave - France


ARGYMARK, Madame CELINE PIRES - 52 Boulevard Sébastopol - 75003 - PARIS - France


Publication - Publication le 4 janv. 2019 au BOPI 2019-01

Inscription le 14 octobre 2020 - Rejet total n°798007 - Publication le 13 nov. 2020 au BOPI 2020-10-14

Produits frais de pâtisserie, de confiserie, à savoir, biscuits (sucrés ou salés), gâteaux, pâtisseries ; préparations faites de céréales, tous ces produits étant nature et/ou nappés et/ou fourrés et/ou aromatisés ; pâtisseries et confiseries surgelées, à savoir biscuits (sucrés ou salés), gâteaux, pâtisseries ; tous ces produits étant de fabrication artisanale.